Nos tarifs comprennent la présélection de l’intervenant, les formalités liées à son embauche, le paiement de son salaire, des indemnités de transport et des charges, ainsi que le remplacement de l’intervenant en cas d’absence. Nos prestations peuvent être réglées par Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé et prises en charge, sous conditions, par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), par l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), et dans certains cas par l’Assurance Maladie.

Les tarifs sont indiqués sur la base d’hypothèses de rémunération de l’intervenant (salaire conventionnel des assistants de vie de niveau V avec majoration), de cotisations sociales (taux légaux en vigueur), d’indemnités de transport et de frais de mandat. La détermination du salaire reste une prérogative du client particulier employeur. Le taux de TVA appliqué est de 20%. La TVA s’applique sur les frais de mandat liés au mandat de gestion proposé. Le salaire de l’intervenant et les charges sociales afférentes (inclus dans le prix TTC affiché) ne sont pas assujettis à la TVA.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais professionnels (notamment les indemnités kilométriques en cas d’usage du véhicule personnel de l’intervenant) engagés par l’intervenant à la demande de son particulier employeur. Les tarifs indiqués sont susceptibles de faire l’objet d’une majoration en cas de demande d’interventions ponctuelles. Un devis comprenant la majoration sera établi par votre agence.

* Les dimanches et jours fériés, une majoration de 25% du tarif TTC est appliquée. Le 1er Mai une majoration de 100% du tarif TTC est appliquée.

** Les tarifs indiqués sont proposés pour les personnes bénéficiant de l’exonération de cotisations « aide à domicile – totale » telle que définie par l’Urssaf, c’est-à-dire pour les personnes titulaires de l’APA, les personnes âgées de plus de 62 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (80%) ou attestation médicale d’incapacité à effectuer seul(e) les actes de la vie courante, les titulaires de la PCH. L’exonération de cotisations est réservée à l’emploi au domicile privatif de ces personnes. En l’absence de justificatif ou en cas d’intervention hors du domicile privatif (exemple : EHPAD), ces tarifs feront l’objet d’une majoration pouvant s’élever jusqu’à 20% du tarif TTC.

(1) Ce tarif est proposé pour une nuit de 12 heures dont 8 heures de présence de nuit de l’intervenant avec une pièce séparée pour dormir.

(2) Ce tarif comprend 6 heures de présence responsable de l’intervenant.

(3) Ce tarif comprend une présence de jour de 12 heures (dont 6 heures de présence responsable de l’intervenant) et une nuit de 12 heures (dont 8 heures de présence de nuit avec une pièce séparée pour dormir).

(4) Ce tarif est proposé pour une garde de nuit de l’intervenant qui reste à proximité de la personne aidée (pas de pièce séparée pour dormir).

Le coût après crédit d’impôt est indiqué sous réserve de la situation fiscale de chaque contribuable et du maintien de la législation en vigueur. Attention, dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de la sécurité sociale.